Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 24 mars 2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme EKRAN, accessible a l'adresse ekran.be. En utilisant le Service, vous acceptez les presentes CGU dans leur integralite.
2. Definitions
- Service : la plateforme de streaming EKRAN et l'ensemble de ses fonctionnalites.
- Utilisateur : toute personne accedant au Service, inscrite ou non.
- Abonne : un Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant.
- Contenu : les courts-metrages, articles, selections et autres contenus disponibles sur la plateforme.
3. Acces au service
L'inscription au Service est ouverte a toute personne physique agee de 16 ans minimum. L'inscription se fait via la creation d'un compte avec une adresse email valide.
L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion.
4. Description du service
EKRAN est une plateforme de streaming dediee aux courts-metrages. Le catalogue comprend des oeuvres selectionnees par notre equipe editoriale.
- Contenu gratuit : certains films sont accessibles sans abonnement (film de la semaine, bandes-annonces).
- Contenu reserve : l'acces a l'integralite du catalogue requiert un abonnement actif.
5. Regles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage a :
- Utiliser le Service a des fins strictement personnelles et non commerciales.
- Ne pas telecharger, copier, reproduire ou redistribuer le Contenu de la plateforme.
- Ne pas contourner les mesures techniques de protection du Contenu.
- Ne pas utiliser le Service de maniere frauduleuse ou contraire a l'ordre public et aux bonnes moeurs.
6. Propriete intellectuelle
Les courts-metrages diffuses sur EKRAN demeurent la propriete exclusive de leurs auteurs et ayants droit respectifs. Toute reproduction ou diffusion non autorisee est interdite.
La plateforme EKRAN (design, code, logo, marque) est la propriete exclusive d'EKRAN. Toute reproduction, representation ou utilisation non autorisee est interdite.
7. Responsabilite
EKRAN s'efforce d'assurer la disponibilite du Service mais ne garantit pas un acces ininterrompu. EKRAN ne saurait etre tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise a jour.
- Du contenu des films diffuses, qui releve de la responsabilite de leurs auteurs.
- Des dommages indirects resultant de l'utilisation du Service.
8. Resiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte a tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraine la perte de l'acces aux fonctionnalites reservees et la suppression des donnees personnelles conformement a notre politique de confidentialite.
EKRAN se reserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU, apres notification prealable sauf en cas d'urgence.
9. Loi applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont regies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls competents, sous reserve des dispositions imperatives applicables en matiere de protection du consommateur.
10. Modification des CGU
EKRAN se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue du Service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.